Législation

En Fédération Wallonie-Bruxelles, l'enseignement à domicile était jusqu'ici réglé par un décret du 25 avril 2008. Celui-ci a été récemment abrogé par un décret du 3 mai 2019, lequel intègre dorénavant ses dispositions, dont certaines ont été modifiées, dans le Code de l'Enseignement Fondamental et de l'Enseignement Secondaire, et mettant en place le tronc commun.

Ces nouvelles dispositions sont, pour la plupart, entrées en vigueur le 1er septembre 2020. Seules celles relatives au tronc commun entreront en vigueur au fur et à mesure.

Voici la publication officiel du Code en vigueur, ainsi qu'un document qui compare le décret de 2008 et les nouvelles dispositions 2019 :