Contrôle du niveau des études

En primaires

Un contrôle du niveau des études peut être organisé:

• à tout moment (durant l’année scolaire) . Ce contrôle aléatoire est rare.

• à 8 ans

• à 10 ans

• en cas de dérogation accordée, le contrôle est plus fréquent

Plus précisément, au mois de novembre des années où votre enfant atteint l’âge de 8 ans et 10 ans.

Par exemple, pour novembre 2021 seront convoqués :

• tous les enfants nés entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2013 pour le « test des 8 ans »

• tous les enfants nés entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2011 pour le « test des 10 ans ».

Attention, votre enfant y sera convoqué même s’il vient de commencer l’EAD et qu’il était précédemment à l’école.

En secondaires

Un contrôle du niveau des études peut être organisé

• à tout moment (durant l’année scolaire) . Ce contrôle aléatoire est rare.

• en cas de dérogation accordée, le contrôle est plus fréquent

Notez bien que ce sont des indications issues de la pratique des dernières années : selon la loi, les contrôles peuvent avoir lieu à tout moment, au bon vouloir de l’inspection et/ou de l’administration, ces pratiques peuvent donc rapidement évoluer et se voir modifiées !

Réception de la convocation

Une convocation vous est envoyée par courrier au minimum un mois avant la date du contrôle.

Elle est envoyée par l’inspecteur/trice en charge du suivi de votre enfant. Celui/celle-ci est désigné(e) sur base de votre lieu de domicile, chaque inspecteur/trice étant affecté à une zone géographique spécifique. Si vous avez plusieurs enfants inscrits en EAD, domiciliés chez vous, ils seront donc tous contrôlés par le/la même inspecteur/trice (sauf dans le cas de l’enseignement spécialisé, qui dispose de ses propres inspecteurs).

Mon enfant ne sera pas prêt(e). Que faire?

Si votre enfant présente un retard scolaire qui ne lui permettra pas d’être prêt à temps, vous devez demander une dérogation au moment de la déclaration d’EAD.

Nous serons à l’étranger. Que faire?

Si vous avez le projet d’un voyage au long cours, prévenez la Commission dès l’envoi de votre déclaration en septembre (courrier à joindre, adressé à l’administration et à la Commission, voire à votre inspecteur/trice si vous en avez déjà un/e).

• expliquez leur votre projet dans les grandes lignes

• mentionnez que vous ne pourrez donc pas vous présenter au contrôle prévu en novembre

• demandez à postposer le contrôle à votre retour en Belgique.

Habituellement la Commission reporte simplement à l’année suivante (voire au mois d’avril, en même temps que les « seconds » contrôles, si vous prévoyez d’être rentrés à cette date).

Notez bien que si vous n’êtes plus domiciliés en Belgique pendant la durée de votre voyage, vous n’avez pas besoin d’envoyer de déclaration EAD, ni ne dépendez plus de la Commission. Dans ce cas, il vous suffira d’envoyer la déclaration à votre retour en Belgique, c’est possible même en cours d’année.

Les informations de cette page ne concernent que les enfants déclarés en EAD auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles et qui sont donc domiciliés en Belgique.

Les contrôles du niveau des études sont organisés par le Service général de l’inspection, qui convoque et rencontre l’enfant ainsi que ses parents. A l’issue du contrôle, ce service remet un avis à la Commission de l’enseignement à domicile, laquelle est en charge de prendre les décisions concernant les enfants inscrits en EAD.

Il faut savoir que tous ces inspecteurs/trices sont les mêmes qui sont en charge de l’inspection des enseignants dans les écoles.

Ces contrôles ont généralement lieu dans un bâtiment appartenant aux pouvoirs publics et choisi par le Service général de l’inspection dans la zone géographique où le mineur est domicilié (attention les zones géographiques dont on parle peuvent être vastes selon les cas !) :

• une école

• un centre de formation

• un centre communautaire ou culturel

• etc

Parfois, un groupe d’inspecteurs d’une même zone géographique travaillent ensemble et convoquent tous les enfants de la même zone dans un même endroit.

Sur demande motivée des parents et justifiée notamment par des difficultés de mobilité importantes liées à l’état de santé ou au handicap de l’enfant, il peut toutefois se dérouler en un autre lieu, plus proche du domicile ou plus facilement accessible.

En ce qui concerne la « matière » :

• Pour le contrôle des 6 ans, voyez les nouveaux référentiels qui entrent en vigueur en septembre 2022.

• Pour le contrôle des 8 ans, voyez les socles de compétences. Les inspecteurs se basent sur le niveau des études qui correspond à la fin de la 2^ème année primaire des enfants scolarisés.

• Pour le contrôle des 10 ans, voyez les socles de compétences. Les inspecteurs se basent sur le niveau des études qui correspond à la fin de la 4^ème année primaire des enfants scolarisés.

Il n’existe pas ou peu d’uniformité… Les conditions dans lesquelles se déroulent les contrôles sont variables et dépendent en grande partie du/de la ou des inspecteur/trice/s en charge :

• test de l’enfant d’une part et entretien avec le parent d’autre part

• entretien avec l’enfant, le parent et 2 inspecteurs/trices

• autre forme selon la latitude dont dispose l’inspection

Dans certains cas, les enfants sont amenés à passer un test écrit sans la présence des parents, dans une pièce avec parfois d’autres enfants inscrits en EAD et passant le même test, en présence d’un/e ou plusieurs inspecteur/trice/s. Pendant ce temps, les parents sont reçus par « leur » inspecteur/trice, dans un local adjacent, pour un entretien où sont présentés la façon dont l’enseignement est prodigué, les « travaux » et activités de l’enfant, sa vie sociale, etc… Parfois, à la demande des parents, certains inspecteurs/trices autorisent leur présence dans le local où leur enfant passe le test, parfois pas. Il arrive aussi que les tests écrits soient organisés sur deux matinées (en général deux jours de suite).

Dans d’autres cas, les parents et leur/s enfant/s sont reçus ensemble par deux inspecteurs/trices. L’entretien tel qu’il a été décrit ci-dessus a donc lieu également, mais cette fois en présence de/avec l’enfant. Les mêmes thèmes sont abordés : enseignement prodigué, vie sociale de l’enfant, analyse des « traces » et autres travaux apportés. Au cours de l’entretien, les inspecteurs donneront aussi à l’enfant de petits exercices à faire dans le but de l’observer au travail, et/ou lui poseront parfois des questions oralement. Ces entretiens peuvent durer entre 1h30 et 2h grand maximum.

Les contrôles du niveau des études peuvent prendre d’autres formes encore, car les inspecteurs/trices disposent d’une certaine latitude à ce propos, et tous ne travaillent pas de la même manière.

Les exemples ci-dessus reflètent cependant les manières dont la plupart des contrôles ont eu lieu ces dernières années en Wallonie.

Les inspecteurs/trices sont plus ou moins bien familiarisés avec l’EAD :

• ils n’ont pas forcément l’habitude de contrôler des enfants en EAD

• ils ne connaissent pas ou peu les pédagogies alternatives, et encore moins les apprentissages autonomes ou auto-gérés, ou alors de manière purement théorique. Ils ne sont pas forcément familiarisés avec le sujet, voire ils n’y sont parfois pas favorables/ouverts

• d’autres sont par contre bien informés, intéressés et habitués à rencontrer des familles en EAD qui pratiquent, au moins en partie, les principes du « unschooling » (voir chapitre des définitions).

• Selon l’inspecteur/trice duquel/de laquelle vous dépendez, vous pouvez donc vous attendre à toutes sortes d’interactions différentes !

Lorsque l’inspecteur vous convoque à un contrôle, vous pouvez prendre contact avec lui par téléphone et/ou par mail pour préparer le contrôle. Vous devez partir du principe qu’il n’a pas lu votre déclaration et, comme dans le cas de l’administration, qu’il ne connaît pas votre enfant, et probablement pas (ou rarement) les pédagogies alternatives et encore moins les apprentissages autonomes ou auto-gérés.

Préparer les documents à apporter :

• les documents

• les écrits de l’enfant

• ses cahiers

• les manuels

• les traces de préparation

• des photos

• l’adresse de blog

• …

Bref, un maximum d’informations sur la façon de travailler avec l’enfant et un maximum de « traces ».

Si vous pratiquez le « unschooling », pensez à apporter :

• la moindre « production » de votre enfant

• les photos

• les traces de ce que vous faites ensemble, quelles qu’elles soient

des livres ou des références sur le unschooling, si possible (ça peut aider à expliquer la philosophie derrière votre choix).

Que se passe-t-il à l’issue du 1e contrôle?

On distingue 3 étapes :

1. A l’issue du premier contrôle (peu importe la forme qu’a pris celui-ci), l’inspecteur/trice émet un avis sur le niveau de l’enseignement dispensé. Cet avis est transmis sous forme de rapport aux parents

2. Les parents disposent d’un délai de 10 jours pour faire valoir leurs observations éventuelles auprès de la Commission de l’enseignement à domicile.

3. Sur la base de cet avis ainsi que des éventuelles observations des parents, la Commission de l’enseignement à domicile statue sur la situation de l’enfant.

Voir aussi « Vos droits » (+ lien)

Il y a 2 cas possibles, selon que la Commission estime le premier contrôle :

• satisfaisant

  • Un courrier recommandé prévient les parents

  • L’enfant peut continuer en EAD.

• non satisfaisant

  • Un courrier recommandé prévient les parents

  • Un 2e contrôle est organisé au minimum deux mois et au maximum 6 mois à dater de la notification de cette décision. Ce délai est destiné à permettre d’adapter l’enseignement de manière à ce que l’enfant acquière le niveau requis.

Que se passe-t-il à l’issue du 2e contrôle?

Il y a 2 cas possibles, selon que la Commission estime le deuxième contrôle :

• satisfaisant

  • Un courrier recommandé prévient les parents

  • L’enfant peut continuer en EAD.

• non satisfaisant

  • Un courrier recommandé prévient les parents

  • L’enfant doit être inscrit dans une école reconnue durant une année au moins. Dans ce cas, le cas échéant et sur base des informations dont elle dispose, la Commission décide aussi de son orientation (année, forme…)
    Si vous souhaitez réinscrire votre enfant à l’enseignement à domicile après cette année scolaire complète réalisée à l’école, vous devez joindre à la déclaration d’enseignement à domicile, un plan individuel de formation et tous documents utiles de nature à démontrer que l’enseignement dispensé à domicile permettra à votre enfant d’évoluer favorablement.

Voir aussi « Vos droits »

Absence au contrôle, que faire ?

Attention, toute absence injustifiée lors d’un contrôle du niveau des études engendrera une décision négative de la Commission.

En cas d’absence justifiée, la légitimité du justificatif présenté sera appréciée par la Commission.

Dans tous les cas nous vous conseillons de prévenir à l’avance et de fournir tous les justificatifs nécessaires en cas d’absence au contrôle du niveau des études. Le mieux est de contacter directement l’inspecteur/trice qui vous suit, et éventuellement votre gestionnaire de dossier auprès de l’Administration, en plus de fournir à la Commission vos justificatifs.

L’inspecteur/trice pose problème, que faire?

En ce qui concerne l’inspecteur/trice en charge, comme expliqué ci-dessus vous n’avez pas la possibilité de le/la choisir, puisque sa désignation est fonction de la zone géographique de votre domicile. Néanmoins, si à l’issue d’un contact ou d’un contrôle vous estimez que la relation mise en place avec l’inspecteur/trice désigné peut être préjudiciable pour vous et/ou votre enfant (trop grande divergence de valeurs, manque d’écoute, incompréhension etc…), vous pouvez contacter le Service général de l’inspection et leur faire part de votre malaise, arguments à l’appui, et demander à être suivi par un/e autre inspecteur/trice.

Je suis en désaccord avec le rapport de l’inspecteur/trice, que faire?

Si vous n’êtes pas d’accord avec le rapport/l’avis émis par l’inspecteur/trice à l’issue du contrôle : vous disposez de 10 jours à dater de la réception du rapport pour envoyer par écrit vos observations auprès de la Commission de l’enseignement à domicile.

Je suis en désaccord avec le rapport de la Commission, que faire?

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de la Commission de l’enseignement à domicile, vous avez la possibilité d’introduire un recours. Vous disposez de 15 jours à dater de la notification de la décision. Le recours doit être envoyé par courrier recommandé au Président de la Commission de l’enseignement à domicile (DGEO – Service de l’enseignement à domicile – Bureau 3F326 – Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles).

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles prend une décision quant à votre recours.

Il est à noter que l’introduction d’un recours contre une décision de la Commission de l’enseignement à domicile a un effet suspensif (donc votre enfant peut continuer l’enseignement à domicile en attendant la nouvelle décision).